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10 jours après la livraison pour retourner ou échanger une pièce qui ne convient pas, à condition qu'elle n'ait pas été portée. Voici exactement comment cela se passe.
Texte rédigé le 2026-09-03 d'après la liste de contrôle du réseau. La vérification des obligations d'affichage (loi 18-05) et de la déclaration ANPDP (loi 18-07) est inscrite au dossier de mise en service et n'est pas encore effectuée : ce document sera mis à jour à cette date.
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5 mentions sont encore à compléter par le propriétaire avant la mise en service. Aucun identifiant n'est inventé : une mention absente est affichée comme absente.
Le document remis avec chaque commande est un reçu, pas une facture : aucun identifiant fiscal n'y figure tant que l'exploitant n'en dispose pas.